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513 499 111

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Siren513 499 111Entrepreneur individuel MONTSAUCHE-LES-SETTONSCréée le 01 juillet 2009

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 513 499 111

Dénomination
513 499 111
SIREN
513 499 111
SIRET (siège)
513 499 111 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90513499111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 499 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
MONTSAUCHE-LES-SETTONS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 513 499 111

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 513 499 111

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 513 499 111

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MONTSAUCHE-LES-SETTONSSiègeActif

    513 499 111 00013 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820A

Conformité de 513 499 111

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 513 499 111. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 513 499 111 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 513 499 111

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009