VANDENBUSSCHE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 200 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 503 831, VANDENBUSSCHE est une société civile créée le 24 septembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 172 rue de Fieffes, 80670 Canaples. VANDENBUSSCHE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). AURELIE SCOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VANDENBUSSCHE
INSEE- Dénomination
- VANDENBUSSCHE
- SIREN
- 842 503 831
- SIRET (siège)
- 842 503 831 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62842503831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 503 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 24 septembre 2018
- Siège social
- 172 RUE DE FIEFFES, 80670, CANAPLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VANDENBUSSCHE
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC
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Finances de VANDENBUSSCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VANDENBUSSCHE
INSEEÉtablissements de VANDENBUSSCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80670 CANAPLESSiègeActif
842 503 831 00013 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 0150Z
Documents juridiques de VANDENBUSSCHE
INPIConformité de VANDENBUSSCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VANDENBUSSCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent VANDENBUSSCHE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025016128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2026 · N° 23/11645
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02910
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/03630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VANDENBUSSCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VANDENBUSSCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2018
Questions fréquentes sur VANDENBUSSCHE
Quel est le numéro SIREN de VANDENBUSSCHE ?
Le numéro SIREN de VANDENBUSSCHE est 842 503 831. Le SIRET de son siège social est 842 503 831 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62842503831.
Qui dirige VANDENBUSSCHE ?
VANDENBUSSCHE est dirigée par AURELIE SCOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VANDENBUSSCHE ?
Le siège social de VANDENBUSSCHE est situé 172 rue de Fieffes, 80670 Canaples.
VANDENBUSSCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, VANDENBUSSCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VANDENBUSSCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VANDENBUSSCHE.
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