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VANDERMERSCH JULES

Active
Siren780 732 319Entrepreneur individuel14320 FONTENAY-LE-MARMIONCréée le 01 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VANDERMERSCH JULES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1995 sous le numéro SIREN 780 732 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Castors, 14320 Fontenay-le-Marmion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de VANDERMERSCH JULES

Dénomination
VANDERMERSCH JULES
SIREN
780 732 319
SIRET (siège)
780 732 319 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49780732319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 780 732 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1995
Siège social
5 RUE DES CASTORS, 14320, FONTENAY-LE-MARMION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VANDERMERSCH JULES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de VANDERMERSCH JULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VANDERMERSCH JULES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VANDERMERSCH JULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14320 FONTENAY-LE-MARMIONSiègeActif

    780 732 319 00014 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de VANDERMERSCH JULES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VANDERMERSCH JULES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VANDERMERSCH JULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VANDERMERSCH JULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VANDERMERSCH JULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VANDERMERSCH JULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VANDERMERSCH JULES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur VANDERMERSCH JULES

Quel est le numéro SIREN de VANDERMERSCH JULES ?

Le numéro SIREN de VANDERMERSCH JULES est 780 732 319. Le SIRET de son siège social est 780 732 319 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49780732319.

Où se situe le siège social de VANDERMERSCH JULES ?

Le siège social de VANDERMERSCH JULES est situé 5 rue des Castors, 14320 Fontenay-le-Marmion.

VANDERMERSCH JULES est-elle toujours en activité ?

Oui, VANDERMERSCH JULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VANDERMERSCH JULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VANDERMERSCH JULES.

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