VANELUTE EMMANUEL

Active

Siren324 068 303Entrepreneur individuel83300 DRAGUIGNANCréée le 20 septembre 2022

Autre procédure collective - clôture en 2018 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

VANELUTE EMMANUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 septembre 2022 sous le numéro SIREN 324 068 303. Son siège social est situé 326 Che des Negadis, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 8211Z.

Fiche d'identité de VANELUTE EMMANUEL

INSEE

Dénomination: VANELUTE EMMANUEL
SIREN: 324 068 303
SIRET (siège): 324 068 303 00035
N° TVA intracommunautaire: FR14324068303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 324 068 303
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8211Z
Date de création: 20 septembre 2022
Siège social: 326 CHE DES NEGADIS, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de VANELUTE EMMANUEL

ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET SOUTIEN AUX ENTREPRISES ARTISANALES

Finances de VANELUTE EMMANUEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VANELUTE EMMANUEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VANELUTE EMMANUEL

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

83300 DRAGUIGNANSiègeActif
324 068 303 00035 · ouvert le 03 août 2022 · NAF 8211Z
83490 LE MUYFermé
324 068 303 00019 · ouvert le 04 juillet 1990 · NAF 701F

Documents juridiques de VANELUTE EMMANUEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VANELUTE EMMANUEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VANELUTE EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VANELUTE EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VANELUTE EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2018 · publié le 12 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 30 mars 2012 · publié le 27 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le var information a été faite le 06/04/12 .

Aucune mention de VANELUTE EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VANELUTE EMMANUEL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 janvier 2018Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
12 janvier 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 30 mars 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le var information a été faite le 06/04/12 .

25 novembre 2024création
Date d'effet : 20 septembre 2022

Questions fréquentes sur VANELUTE EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de VANELUTE EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de VANELUTE EMMANUEL est 324 068 303. Le SIRET de son siège social est 324 068 303 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14324068303.

Où se situe le siège social de VANELUTE EMMANUEL ?

Le siège social de VANELUTE EMMANUEL est situé 326 Che des Negadis, 83300 Draguignan.