VANHOUTTE GERARD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Gérard Vanhoutte à Madame Béatrice Leclerc épouse Vanhoutte et confirmant la désignation du liquidateur Selurl Depreux Sébastien prise en la personne de Me Depreux Sébastien. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 juillet 2014, désignant liquidateur Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant : mandataire judiciaire Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.