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VAP

Active
Siren492 391 404SCI16410 BOUEXCréée le 15 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VAP est une SCI immatriculée le 15 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 391 404. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bourlie, 16410 Bouex. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de VAP

Dénomination
VAP
SIREN
492 391 404
SIRET (siège)
492 391 404 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24492391404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 391 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2006
Siège social
LA BOURLIE, 16410, BOUEX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de VAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16410 BOUEXSiègeFermé

    492 391 404 00018 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de VAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de VAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 février 2013. Clôturée le 02 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire prise en la personne de sa gérante Madame NYZAM (Patricia)

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, prise en la personne de son président : NYZAM (Patricia) ; maintient Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux en qualité de Mandataire liquidateur ; fixe provisoirement au 05/12/2012, la date de cessation des paiements

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de NYZAM (Patricia) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne C.QUINTALLET en qualité de juge commissaire et C.RENOTON en qualité de juge commissaire suppléant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC

Aucune mention de VAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2014 · Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire prise en la personne de sa gérante Madame NYZAM (Patricia)

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2013 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, prise en la personne de son président : NYZAM (Patricia) ; maintient Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux en qualité de Mandataire liquidateur ; fixe provisoirement au 05/12/2012, la date de cessation des paiements

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 3 octobre 2012 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de NYZAM (Patricia) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne C.QUINTALLET en qualité de juge commissaire et C.RENOTON en qualité de juge commissaire suppléant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2006

Questions fréquentes sur VAP

Quel est le numéro SIREN de VAP ?

Le numéro SIREN de VAP est 492 391 404. Le SIRET de son siège social est 492 391 404 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24492391404.

Où se situe le siège social de VAP ?

Le siège social de VAP est situé La Bourlie, 16410 Bouex.

VAP est-elle toujours en activité ?

Oui, VAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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