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VAPE SA

Active
Siren763 200 185SA01580 IZERNORECréée le 01 janvier 1963
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VAPE SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1963, identifiée par le SIREN 763 200 185. Son siège social est situé à Izernore (01580). L'entreprise déclare le code NAF 285D comme activité principale.

Fiche d'identité de VAPE SA

Dénomination
VAPE SA
SIREN
763 200 185
SIRET (siège)
763 200 185 00034
N° TVA intracommunautaire
FR54763200185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 763 200 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
285D
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
01580, IZERNORE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de VAPE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAPE SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VAPE SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01580 IZERNORESiègeFermé

    763 200 185 00034 · NAF 252H

  • 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENEFermé

    763 200 185 00059 · ouvert le 08 mars 1989 · NAF 285D

Documents juridiques de VAPE SA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de VAPE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAPE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAPE SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAPE SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAPE SA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAPE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAPE SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2008 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963

Marques déposées par VAPE SA

VAPE SA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 13 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SYRESCA

    N° 1403739 · Déposée le 13 avril 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 6 · expirée le 13 avril 2007

  • VAPE

    N° 1277759 · Déposée le 28 juin 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 8, 10, 17, 18, 19, 20, 22, 25, 26, 27, 34 · expirée le 28 juin 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VAPE SA

Quel est le numéro SIREN de VAPE SA ?

Le numéro SIREN de VAPE SA est 763 200 185. Le SIRET de son siège social est 763 200 185 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54763200185.

Où se situe le siège social de VAPE SA ?

Le siège social de VAPE SA est situé 01580 Izernore.

VAPE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, VAPE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAPE SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAPE SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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