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VARAGNAT JACQUES

Active
Siren534 868 781Entrepreneur individuel45200 MONTARGISCréée le 06 septembre 2011

5630Z · Débits de boissons

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 534 868 781, VARAGNAT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 6 septembre 2011. Elle est domiciliée 42 rue du General Leclerc, 45200 Montargis. VARAGNAT JACQUES relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de VARAGNAT JACQUES

Dénomination
VARAGNAT JACQUES
SIREN
534 868 781
SIRET (siège)
534 868 781 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54534868781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 868 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
06 septembre 2011
Siège social
42 RUE DU GENERAL LECLERC, 45200, MONTARGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VARAGNAT JACQUES

Débit de boissons gérance d'un débit de tabac jeux de la française des jeux

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Établissements de VARAGNAT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45200 MONTARGISSiègeActif

    534 868 781 00012 · ouvert le 06 septembre 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de VARAGNAT JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Conformité de VARAGNAT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VARAGNAT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VARAGNAT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VARAGNAT JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Début d'activité : 2011-09-06

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2011

Aides publiques de VARAGNAT JACQUES

1 aide de minimis octroyée à VARAGNAT JACQUES a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 09 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur VARAGNAT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de VARAGNAT JACQUES ?

Le numéro SIREN de VARAGNAT JACQUES est 534 868 781. Le SIRET de son siège social est 534 868 781 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54534868781.

Où se situe le siège social de VARAGNAT JACQUES ?

Le siège social de VARAGNAT JACQUES est situé 42 rue du General Leclerc, 45200 Montargis.

VARAGNAT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, VARAGNAT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VARAGNAT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VARAGNAT JACQUES.