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990 107 328

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Siren990 107 328Entrepreneur individuel Pontault-CombaultCréée le 07 août 2025

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 107 328

Dénomination
990 107 328
SIREN
990 107 328
SIRET (siège)
990 107 328 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24990107328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 107 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
07 août 2025
Siège social
Pontault-Combault
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 107 328

Conseil en ressources humaines et gestion du personnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 107 328

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 107 328

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pontault-CombaultSiègeActif

    990 107 328 00017 · ouvert le 08 août 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 990 107 328

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 07 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 990 107 328

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 107 328. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 107 328 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 107 328

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2025

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