VASSAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
VASSAL est une SCI immatriculée le 27 septembre 2010 sous le numéro SIREN 525 253 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue des Entrepreneurs, 75015 Paris. VASSAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALI Tavassoli en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VASSAL
INSEE- Dénomination
- VASSAL
- SIREN
- 525 253 803
- SIRET (siège)
- 525 253 803 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR10525253803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 253 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 2010
- Siège social
- 65 RUE DES ENTREPRENEURS, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VASSAL
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail ou location de tous immeubles et droits immobiliers
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Finances de VASSAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VASSAL
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · de septembre 2010 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VASSAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
525 253 803 00023 · ouvert le 20 septembre 2010 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
525 253 803 00015 · ouvert le 20 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de VASSAL
INPIConformité de VASSAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VASSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent VASSAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/00018
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
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Décision du 25 mars 2026 · N° 23/04469
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Décision du 11 mars 2026 · N° 24-20.656
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Décision du 03 février 2026 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025001573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-26.785
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Décision du 13 novembre 2019 · N° 18/00721
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Décision du 05 novembre 2014 · N° 11/00469
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-18.232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-14.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VASSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VASSAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Tavassoli, Ali Marc ; modification de l'Associé Tavassoli, Sam
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Le Gall, Jean-François, nomination de l'Associé gérant : Tavassoli, Sam
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-27 · Début d'activité : 2010-09-20
- création
Date d'effet : 27 septembre 2010
Questions fréquentes sur VASSAL
Quel est le numéro SIREN de VASSAL ?
Le numéro SIREN de VASSAL est 525 253 803. Le SIRET de son siège social est 525 253 803 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10525253803.
Qui dirige VASSAL ?
VASSAL est dirigée par ALI Tavassoli, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VASSAL ?
Le siège social de VASSAL est situé 65 rue des Entrepreneurs, 75015 Paris.
VASSAL est-elle toujours en activité ?
Oui, VASSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VASSAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VASSAL.
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