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VASSELET

Active
Siren492 825 526SARL52220 FRAMPASCréée le 20 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 825 526, VASSELET est une SARL créée le 20 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve LA CONTANCE 1 la Contance, 52220 Frampas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. La direction est assurée par CLAUDE VASSELET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de VASSELET

Dénomination
VASSELET
SIREN
492 825 526
SIRET (siège)
492 825 526 00022
N° TVA intracommunautaire
FR68492825526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 825 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
20 novembre 2006
Siège social
LA CONTANCE 1 la Contance, 52220, FRAMPAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VASSELET

Bureau D étude dessins en bâtiment avant projets permis de construire et plans D exécution

Finances de VASSELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VASSELET

CV

CLAUDE VASSELET

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de VASSELET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52220 FRAMPASSiègeActif

    492 825 526 00022 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 7111Z

  • 52100 VALCOURTFermé

    492 825 526 00014 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 7111Z

Documents juridiques de VASSELET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2014

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de VASSELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VASSELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VASSELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VASSELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne VASSELET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VASSELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VASSELET

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2006

Questions fréquentes sur VASSELET

Quel est le numéro SIREN de VASSELET ?

Le numéro SIREN de VASSELET est 492 825 526. Le SIRET de son siège social est 492 825 526 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68492825526.

Qui dirige VASSELET ?

VASSELET est dirigée par CLAUDE VASSELET, gérant.

Où se situe le siège social de VASSELET ?

Le siège social de VASSELET est situé LA CONTANCE 1 la Contance, 52220 Frampas.

VASSELET est-elle toujours en activité ?

Oui, VASSELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VASSELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VASSELET.

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