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949 864 938

Active
Siren949 864 938Entrepreneur individuel MALVALETTECréée le 15 mars 2023

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 949 864 938

Dénomination
949 864 938
SIREN
949 864 938
SIRET (siège)
949 864 938 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24949864938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 864 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
15 mars 2023
Siège social
MALVALETTE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 864 938

Autres activités manufacturières n.c.a.

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Dirigeants et représentants de 949 864 938

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 864 938

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MALVALETTESiègeActif

    949 864 938 00012 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 949 864 938

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Conformité de 949 864 938

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 864 938. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 864 938 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 864 938

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2023

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