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VASSEUR BERNARD

Active
Siren478 574 163Entrepreneur individuel05250 DEVOLUYCréée le 25 août 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

VASSEUR BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2004, identifié par le SIREN 478 574 163. Son siège social est situé Les Chalets de Super Devol l Eglantier, 05250 Devoluy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de VASSEUR BERNARD

Dénomination
VASSEUR BERNARD
SIREN
478 574 163
SIRET (siège)
478 574 163 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87478574163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 574 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 août 2004
Siège social
LES CHALETS DE SUPER DEVOL L EGLANTIER, 05250, DEVOLUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VASSEUR BERNARD

Location de logements

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Établissements de VASSEUR BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05250 DEVOLUYSiègeActif

    478 574 163 00018 · ouvert le 25 août 2004 · NAF 6820A

Conformité de VASSEUR BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VASSEUR BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VASSEUR BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VASSEUR BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2004

Questions fréquentes sur VASSEUR BERNARD

Quel est le numéro SIREN de VASSEUR BERNARD ?

Le numéro SIREN de VASSEUR BERNARD est 478 574 163. Le SIRET de son siège social est 478 574 163 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87478574163.

Où se situe le siège social de VASSEUR BERNARD ?

Le siège social de VASSEUR BERNARD est situé Les Chalets de Super Devol l Eglantier, 05250 Devoluy.

VASSEUR BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, VASSEUR BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VASSEUR BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VASSEUR BERNARD.

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