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VASSEUR DAVID

Active
Siren511 558 595Entrepreneur individuel76440 FORGES-LES-EAUXCréée le 01 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VASSEUR DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2009 sous le numéro SIREN 511 558 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 Rte de Gournay en Bray, 76440 Forges-les-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de VASSEUR DAVID

Dénomination
VASSEUR DAVID
SIREN
511 558 595
SIRET (siège)
511 558 595 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94511558595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 558 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 avril 2009
Siège social
91 RTE DE GOURNAY EN BRAY, 76440, FORGES-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VASSEUR DAVID

Autres services personnels n.c.a.

Finances de VASSEUR DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VASSEUR DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VASSEUR DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76440 FORGES-LES-EAUXSiègeActif

    511 558 595 00019 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 9609Z

Documents juridiques de VASSEUR DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VASSEUR DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VASSEUR DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VASSEUR DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VASSEUR DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VASSEUR DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VASSEUR DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur VASSEUR DAVID

Quel est le numéro SIREN de VASSEUR DAVID ?

Le numéro SIREN de VASSEUR DAVID est 511 558 595. Le SIRET de son siège social est 511 558 595 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94511558595.

Où se situe le siège social de VASSEUR DAVID ?

Le siège social de VASSEUR DAVID est situé 91 Rte de Gournay en Bray, 76440 Forges-les-Eaux.

VASSEUR DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, VASSEUR DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VASSEUR DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VASSEUR DAVID.

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