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VASSOUT FRUIT

Active
Siren392 585 386Société civile78950 GAMBAISCréée le 13 janvier 1994

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
292 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 585 386, VASSOUT FRUIT est une société civile créée le 13 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Boeuf Couronne Couronne, 78950 Gambais. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par FABIEN VASSOUT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de VASSOUT FRUIT

Dénomination
VASSOUT FRUIT
SIREN
392 585 386
SIRET (siège)
392 585 386 00023
N° TVA intracommunautaire
FR18392585386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 585 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
292 350 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
13 janvier 1994
Siège social
CHE DU BOEUF COURONNE COURONNE, 78950, GAMBAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VASSOUT FRUIT

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Elle pourra par ailleurs procéder à des activités d'achat revente de produits agricoles et alimentaires.

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Finances de VASSOUT FRUIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VASSOUT FRUIT

FV

FABIEN VASSOUT

Président de SAS

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VASSOUT FRUIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78950 GAMBAISSiègeActif

    392 585 386 00023 · ouvert le 15 mai 1993 · NAF 0124Z

  • 78950 GAMBAISFermé

    392 585 386 00015 · ouvert le 15 mai 1993 · NAF 011F

Documents juridiques de VASSOUT FRUIT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 août 2008

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Dépôt du 09 février 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1993

  • Acte

Conformité de VASSOUT FRUIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VASSOUT FRUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VASSOUT FRUIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VASSOUT FRUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VASSOUT FRUIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Président : VASSOUT Fabien, Alain, Laurent

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1994

Marques déposées par VASSOUT FRUIT

VASSOUT FRUIT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • VASSOUT

    N° 3260970 · Déposée le 04 décembre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 04 décembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VASSOUT FRUIT

Quel est le numéro SIREN de VASSOUT FRUIT ?

Le numéro SIREN de VASSOUT FRUIT est 392 585 386. Le SIRET de son siège social est 392 585 386 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18392585386.

Qui dirige VASSOUT FRUIT ?

VASSOUT FRUIT est dirigée par FABIEN VASSOUT, président de sas.

Où se situe le siège social de VASSOUT FRUIT ?

Le siège social de VASSOUT FRUIT est situé Che du Boeuf Couronne Couronne, 78950 Gambais.

VASSOUT FRUIT est-elle toujours en activité ?

Oui, VASSOUT FRUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VASSOUT FRUIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VASSOUT FRUIT.