VAST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
VAST est une SCI immatriculée le 27 septembre 2021 sous le numéro SIREN 853 197 259. Elle est domiciliée 2 RUE Maurice Ravel, 72230 Ruaudin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE DAULNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VAST
INSEE- Dénomination
- VAST
- SIREN
- 853 197 259
- SIRET (siège)
- 853 197 259 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR21853197259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 197 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2021
- Siège social
- 2 RUE Maurice Ravel, 72230, Ruaudin
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de VAST
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers, en pleine propriété ou en propriété démembrée ou indivise ou en jouissance, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens et droits immobiliers.
Finances de VAST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAST
INSEEVALIDEL
Autre
Depuis la création (27 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de VAST
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 72230 RuaudinSiègeActif
853 197 259 00049 · ouvert le 13 juillet 2021 · NAF 6820B
- 38110 FAVERGES-DE-LA-TOURFermé
853 197 259 00015 · ouvert le 31 juillet 2019 · NAF 6820B
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé
853 197 259 00023 · ouvert le 13 juillet 2021 · NAF 6820B
- 66200 ElneFermé
853 197 259 00031 · ouvert le 13 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAST
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VAST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAST. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 09 février 2026 · N° 21/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 20/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2023002185
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/02632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/08400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/02632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/02934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/13747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19-80.896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 avril 2012 · N° 09/04477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-40.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 91-12.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAST
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculée le 2024-05-06 · Début d'activité : 2024-03-19
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-31
- création
Date d'effet : 27 septembre 2021
Questions fréquentes sur VAST
Quel est le numéro SIREN de VAST ?
Le numéro SIREN de VAST est 853 197 259. Le SIRET de son siège social est 853 197 259 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21853197259.
Qui dirige VAST ?
VAST est dirigée par STEPHANE DAULNY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAST ?
Le siège social de VAST est situé 2 RUE Maurice Ravel, 72230 Ruaudin.
VAST est-elle toujours en activité ?
Oui, VAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAST.
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