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VAUCANSON

Active
Siren501 630 404SCI66200 CORNEILLA-DEL-VERCOLCréée le 21 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

VAUCANSON est une SCI immatriculée le 21 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 630 404. Elle est domiciliée Che de la Set, 66200 Corneilla-Del-Vercol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN RIGAUD, autre.

Fiche d'identité de VAUCANSON

Dénomination
VAUCANSON
SIREN
501 630 404
SIRET (siège)
501 630 404 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50501630404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 630 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2007
Siège social
CHE DE LA SET, 66200, CORNEILLA-DEL-VERCOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VAUCANSON

Propriété, gestion, exploitation par bail,location d'immeubles que la société se propose d'acquérir et toutes autres opérations de caractère civil se rattachant à l'objet social

Finances de VAUCANSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAUCANSON

JR

JEAN RIGAUD

Autre

Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans

RR

REGINE RUSTANY

Autre

Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de VAUCANSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOLSiègeActif

    501 630 404 00017 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de VAUCANSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de VAUCANSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAUCANSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAUCANSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAUCANSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAUCANSON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAUCANSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAUCANSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-21 · Début d'activité : 2007-12-20

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2007

Questions fréquentes sur VAUCANSON

Quel est le numéro SIREN de VAUCANSON ?

Le numéro SIREN de VAUCANSON est 501 630 404. Le SIRET de son siège social est 501 630 404 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50501630404.

Qui dirige VAUCANSON ?

VAUCANSON est dirigée par JEAN RIGAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VAUCANSON ?

Le siège social de VAUCANSON est situé Che de la Set, 66200 Corneilla-Del-Vercol.

VAUCANSON est-elle toujours en activité ?

Oui, VAUCANSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAUCANSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAUCANSON.

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