VAUCLUSE BATIMENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VAUCLUSE BATIMENTS est une SARL immatriculée le 4 avril 2007 sous le numéro SIREN 494 547 821. Elle est domiciliée 10 Rte de Morieres, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de VAUCLUSE BATIMENTS
INSEE- Dénomination
- VAUCLUSE BATIMENTS
- SIREN
- 494 547 821
- SIRET (siège)
- 494 547 821 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54494547821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 547 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 avril 2007
- Siège social
- 10 RTE DE MORIERES, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VAUCLUSE BATIMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAUCLUSE BATIMENTS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VAUCLUSE BATIMENTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
494 547 821 00012 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de VAUCLUSE BATIMENTS
INPIComptes annuels de VAUCLUSE BATIMENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAUCLUSE BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAUCLUSE BATIMENTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAUCLUSE BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 août 2009. Clôturée le 09 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 août 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
Jugement du 17 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant VAUCLUSE BATIMENTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAUCLUSE BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAUCLUSE BATIMENTS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 avril 2007
Questions fréquentes sur VAUCLUSE BATIMENTS
Quel est le numéro SIREN de VAUCLUSE BATIMENTS ?
Le numéro SIREN de VAUCLUSE BATIMENTS est 494 547 821. Le SIRET de son siège social est 494 547 821 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54494547821.
Où se situe le siège social de VAUCLUSE BATIMENTS ?
Le siège social de VAUCLUSE BATIMENTS est situé 10 Rte de Morieres, 84000 Avignon.
VAUCLUSE BATIMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, VAUCLUSE BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAUCLUSE BATIMENTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAUCLUSE BATIMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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