VAUCOURTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VAUCOURTE est une SCI immatriculée le 22 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 407 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE 42 Rue Vaucourte, 26270 Loriol-sur-Drôme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE BOURGEOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VAUCOURTE
INSEE- Dénomination
- VAUCOURTE
- SIREN
- 794 407 833
- SIRET (siège)
- 794 407 833 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53794407833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 407 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2013
- Siège social
- 42 RUE 42 Rue Vaucourte, 26270, Loriol-sur-Drôme
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAUCOURTE
L'acquisition de biens immobiliers, la propriété, la gestion, l'administration, la réhabilitation, la modernisation, la location, la vente et la disposition de biens à construction, l'extension, le changement de nature de bâtiments.
Finances de VAUCOURTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAUCOURTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VAUCOURTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26270 Loriol-sur-DrômeSiègeActif
794 407 833 00019 · ouvert le 17 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAUCOURTE
INPIComptes annuels de VAUCOURTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAUCOURTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAUCOURTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAUCOURTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAUCOURTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 87-70.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAUCOURTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAUCOURTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
BOURGEOIS Catherine Brigitte nom d'usage : BOURGEOIS devient liquidateur. BASTIAN Gilbert Alfred nom d'usage : BASTIAN n'est plus gérant. BOURGEOIS Catherine Brigitte nom d'usage : BOURGEOIS n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-17
- création
Date d'effet : 22 juillet 2013
Questions fréquentes sur VAUCOURTE
Quel est le numéro SIREN de VAUCOURTE ?
Le numéro SIREN de VAUCOURTE est 794 407 833. Le SIRET de son siège social est 794 407 833 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53794407833.
Qui dirige VAUCOURTE ?
VAUCOURTE est dirigée par CATHERINE BOURGEOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAUCOURTE ?
Le siège social de VAUCOURTE est situé 42 RUE 42 Rue Vaucourte, 26270 Loriol-sur-Drôme.
VAUCOURTE est-elle toujours en activité ?
Oui, VAUCOURTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAUCOURTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAUCOURTE.
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