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995 399 235

Active
Siren995 399 235Entrepreneur individuel Mézy-MoulinsCréée le 20 décembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 995 399 235

Dénomination
995 399 235
SIREN
995 399 235
SIRET (siège)
995 399 235 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46995399235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 399 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 décembre 2025
Siège social
Mézy-Moulins
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 399 235

LMNP

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Dirigeants et représentants de 995 399 235

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 399 235

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Mézy-MoulinsSiègeActif

    995 399 235 00010 · ouvert le 19 octobre 2025 · NAF 5520Z

Conformité de 995 399 235

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 399 235. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 399 235 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 399 235

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2025

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