CheckersProcédures

VAUGELAS

Active
Siren994 352 961Société civile01800 MeximieuxCréée le 02 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 352 961, VAUGELAS est une société civile créée le 2 décembre 2025. Elle est domiciliée 1 PL Vaugelas, 01800 Meximieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Pierre RAYNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de VAUGELAS

Dénomination
VAUGELAS
SIREN
994 352 961
SIRET (siège)
994 352 961 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47994352961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 352 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2025
Siège social
1 PL Vaugelas, 01800, Meximieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VAUGELAS

L'acquisition, la détention, la gestion, l'administration, l'exploitation, la mise en valeur, la location et la prise à bail sous toutes ses formes, de biens et droits immobiliers de tous immeubles bâtis ou non bâtis, parts de société d'attribution, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction ou d'échange ou par tout autre moyen et également de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. L'acquisition, la vente, l'administration de valeurs mobilières de SCPI ainsi que toutes opérations financières quelconques pouvant s'y rattacher, Il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, donner en garantie sous toute forme un ou plusieurs actifs, immobiliers, et/ou mobiliers, de la société, ou le cas échéant se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés, l'une de ses filiales ou tout tiers ayant avec la société un intérêt commun. Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de VAUGELAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAUGELAS

PR

Pierre RAYNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

CG

Caroline GASSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

C

CHOCOLATS&COMPAGNIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de VAUGELAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 MeximieuxSiègeActif

    994 352 961 00019 · ouvert le 21 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de VAUGELAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de VAUGELAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAUGELAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAUGELAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAUGELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAUGELAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAUGELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAUGELAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-21

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2025

Questions fréquentes sur VAUGELAS

Quel est le numéro SIREN de VAUGELAS ?

Le numéro SIREN de VAUGELAS est 994 352 961. Le SIRET de son siège social est 994 352 961 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47994352961.

Qui dirige VAUGELAS ?

VAUGELAS est dirigée par Pierre RAYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VAUGELAS ?

Le siège social de VAUGELAS est situé 1 PL Vaugelas, 01800 Meximieux.

VAUGELAS est-elle toujours en activité ?

Oui, VAUGELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAUGELAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAUGELAS.

Entreprises similaires

Même activité à Meximieux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Meximieux

Entreprises du même secteur à Meximieux

Entreprises à Meximieux

Toutes les entreprises à Meximieux