VAUTE-SCHERMESSER

Active

Siren347 802 084SAS25000 BESANCONCréée le 26 août 1988

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 802 084, VAUTE-SCHERMESSER est une SAS créée le 26 août 1988. Son siège social est situé 10 A rue Midol 10 A, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE SCHERMESSER, président de sas.

Fiche d'identité de VAUTE-SCHERMESSER

INSEE

Dénomination: VAUTE-SCHERMESSER
SIREN: 347 802 084
SIRET (siège): 347 802 084 00033
N° TVA intracommunautaire: FR59347802084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 347 802 084
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 76 224,51 €
Code NAF / APE: 7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création: 26 août 1988
Siège social: 10 A RUE MIDOL 10 A, 25000, BESANCON
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de VAUTE-SCHERMESSER

Toutes études d'installations techniques d'électricité et de courant faible

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Finances de VAUTE-SCHERMESSER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAUTE-SCHERMESSER

INSEEBODACC

MARIE-CLAUDE MELENOTTE

Directeur général

JEAN-PIERRE SCHERMESSER

Président de SAS

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VAUTE-SCHERMESSER

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

25000 BESANCONSiègeActif
347 802 084 00033 · ouvert le 23 juillet 1988 · NAF 7112B
25870 CHATILLON-LE-DUCFermé
347 802 084 00025 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 742C

Documents juridiques de VAUTE-SCHERMESSER

INPI

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2019

Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

Acte

Dépôt du 02 juillet 2008

Acte

Dépôt du 25 février 2002

Acte

Dépôt du 17 octobre 1997

Acte

Dépôt du 18 juin 1997

Acte

Dépôt du 19 février 1997

Acte

Dépôt du 10 février 1993

Acte

Conformité de VAUTE-SCHERMESSER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAUTE-SCHERMESSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VAUTE-SCHERMESSER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAUTE-SCHERMESSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VAUTE-SCHERMESSER

BODACC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 mars 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
21 août 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
06 mai 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
14 octobre 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
27 juillet 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président : SCHERMESSER Jean-Pierre, Hubert Directeur général : SCHERMESSER Marie-Claude né(e) MELENOTTE
13 mai 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
07 juin 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
31 décembre 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président : SCHERMESSER Jean-Pierre, Hubert Directeur général : SCHERMESSER Marie-Claude né(e) MELENOTTE Directeur général : PETIN Claude
31 décembre 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président du Conseil d'Administration : SCHERMESSER Jean-Pierre, Hubert Directeur général et administrateur : PETIN Claude Directeur général et administrateur : VAUTE Marie-Claude né(e) MELENOTTE Commissaire aux comptes titulaire : DUBOURGEOIS Pascale
09 juillet 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
29 septembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
29 juillet 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président du Conseil d'Administration : SCHERMESSER Jean-Pierre, HubertDirecteur général et administrateur : PETIN Claude. Directeur général et administrateur : VAUTE Marie-Claude né(e) MELENOTTE. Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES (SACA) représenté par ARTAUD Alain. Commissaire aux comptes suppléant : TEYSSIEUX Emmanuel.

29 janvier 2025création
Date d'effet : 26 août 1988

Marchés publics de VAUTE-SCHERMESSER

data.gouv.fr

28 marchés publics ont été notifiés à VAUTE-SCHERMESSER et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 3,8 M€.

MAITRISE OUVRE LIVING LAB _TRANCHE FERME
COMMUNE DE BADEVEL (MAIRIE) · notifié le 26 août 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 7 offres reçues
80,8 k€Services
Mission de maitrise dâoeuvre dans le cadre de la rénovation de 2 hôtels et la création d’un espace spa à luxeuil-les-bains (70300). Visite obligatoire jeudi 9 avril 2026 à 10h00, 4 avenue des…
IDEHA · notifié le 10 juin 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 7 offres reçues
176 k€Services
AMELIORATION ENERGETIQUE GENDARMERIE MAITRISE D’OEUVRE
CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON · notifié le 04 juin 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 3 offres reçues
59,1 k€Services
Marché subséquent n°2 - FRICHE ARTISTIQUE - Mise en sécurité et aménagement de la grande halle
COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE) · notifié le 23 février 2026 · Procédure adaptée · 3 ans
180 k€Services
Mission de maîtrise d’oeuvre concernant la réhabilitation et extension de la crèche " Le p’tit nid du Chanois " à Vellefaux
CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS · notifié le 26 juin 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 8 offres reçues
89,1 k€Services
REHABILITATION ET EXTENSION CRECHE LE P’TIT NID DU CHANOIS A VELLEFAUX
CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS · notifié le 26 juin 2025 · Procédure adaptée · 30 mois · 8 offres reçues
89,1 k€Services
Marché de maîtrise duvre construction dun accueil périscolaire et aménagements despaces publics à Pouligney-Lusans
CC DU DOUBS BAUMOIS · notifié le 02 juin 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 9 offres reçues
169 k€Services
239010M - SAINT LOTHAIN - Extension et rénovation de la mairie - Maitrise d’oeuvre
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA · notifié le 13 décembre 2024 · Procédure adaptée · 3 ans · 3 offres reçues
65,3 k€Services
239010M - SAINT LOTHAIN - Extension et rénovation de la mairie - Maitrise d’oeuvre
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA · notifié le 13 décembre 2024 · Procédure adaptée · 3 ans · 3 offres reçues
65,3 k€Services
MOE DECONST/RECONSTR CRECHE ORCHAMPS
COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE) · notifié le 10 décembre 2024 · Procédure avec négociation · 30 mois
413 k€Services
Renovation logement mairie Archi Vuillemin
COMMUNE DE CESSEY (MAIRIE) · notifié le 03 décembre 2024 · Procédure adaptée · 18 mois · 4 offres reçues
40,8 k€Services
25148-3 MARCHE DE MO POUR RESTRUCTURATION DU BATIMENT MAIRIE ET DE SON LOGEMENT
COMMUNE DE LA CHENALOTTE (MAIRIE) · notifié le 10 septembre 2024 · Procédure adaptée · 3 ans · 2 offres reçues
112 k€Services
Réhabilitation et extention du bâtiment de l’Hôtel de ville à Charquemont
COMMUNE DE CHARQUEMONT (MAIRIE) · notifié le 18 juillet 2024 · Procédure adaptée · 6 mois · 6 offres reçues
209 k€Services
MOE ADAP GS ARENES 2EME M SUBSEQUENT
COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE) · notifié le 03 juin 2024 · Procédure adaptée · 3 ans
110 k€Services
MAITRISE D OEUVRE
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA · notifié le 20 décembre 2023 · Procédure adaptée · 3 ans
65,3 k€Services
MAITRISE D OEUVRE
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA · notifié le 20 décembre 2023 · Procédure adaptée · 3 ans
65,3 k€Services
MOE ADAP GS ARENES 2EME M SUBSEQUENT
COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE) · notifié le 27 novembre 2023 · Procédure adaptée · 3 ans
66,6 k€Services
MAITRISE D OEUVRE
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA · notifié le 20 novembre 2023 · Procédure adaptée · 4 ans
124 k€Services
MOE DECONST/RECONSTR CRECHE ORCHAMPS
COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE) · notifié le 07 novembre 2023 · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 30 mois
368 k€Services
MOE REHAB CRECHE ST FERJEUX
COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE) · notifié le 05 septembre 2023 · Procédure adaptée · 3 ans
191 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur VAUTE-SCHERMESSER

Quel est le numéro SIREN de VAUTE-SCHERMESSER ?

Le numéro SIREN de VAUTE-SCHERMESSER est 347 802 084. Le SIRET de son siège social est 347 802 084 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59347802084.

Qui dirige VAUTE-SCHERMESSER ?

VAUTE-SCHERMESSER est dirigée par JEAN-PIERRE SCHERMESSER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VAUTE-SCHERMESSER ?

Le siège social de VAUTE-SCHERMESSER est situé 10 A rue Midol 10 A, 25000 Besancon.