310 397 898
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 310 397 898
INSEE- Dénomination
- 310 397 898
- SIREN
- 310 397 898
- SIRET (siège)
- 310 397 898 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR11310397898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 397 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1977
- Siège social
- CHATENOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 310 397 898
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 310 397 898
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 310 397 898
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- CHATENOISSiègeActif
310 397 898 00035 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820A
- CANET-EN-ROUSSILLONFermé
310 397 898 00027 · ouvert le 30 décembre 1988 · NAF 702A
Conformité de 310 397 898
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 310 397 898. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 310 397 898 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 310 397 898
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1977
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