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VAUVERT

Active
Siren814 059 366SCI79270 SAINT-SYMPHORIENCréée le 13 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

VAUVERT est une SCI immatriculée le 13 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 059 366. Elle est domiciliée 395 Che de Souligne, 79270 Saint-Symphorien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS MUSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VAUVERT

Dénomination
VAUVERT
SIREN
814 059 366
SIRET (siège)
814 059 366 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89814059366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 059 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2015
Siège social
395 CHE DE SOULIGNE, 79270, SAINT-SYMPHORIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VAUVERT

Acquisition, revente, location, gestion et adminsitration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de VAUVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAUVERT

FM

FRANCOIS MUSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2015) · 11 ans

HP

HERVE PIGNAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de VAUVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79270 SAINT-SYMPHORIENSiègeActif

    814 059 366 00017 · ouvert le 25 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de VAUVERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de VAUVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAUVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAUVERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAUVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-25

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2015

Questions fréquentes sur VAUVERT

Quel est le numéro SIREN de VAUVERT ?

Le numéro SIREN de VAUVERT est 814 059 366. Le SIRET de son siège social est 814 059 366 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89814059366.

Qui dirige VAUVERT ?

VAUVERT est dirigée par FRANCOIS MUSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VAUVERT ?

Le siège social de VAUVERT est situé 395 Che de Souligne, 79270 Saint-Symphorien.

VAUVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, VAUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAUVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAUVERT.

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