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VEDA

Active
Siren384 573 572549947150 GAVAUDUNCréée le 24 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VEDA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1992, identifiée par le SIREN 384 573 572. Son siège social est situé Ld Vezou, 47150 Gavaudun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de VEDA

Dénomination
VEDA
SIREN
384 573 572
SIRET (siège)
384 573 572 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12384573572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 573 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
551A
Date de création
24 février 1992
Siège social
LD VEZOU, 47150, GAVAUDUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de VEDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VEDA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VEDA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47150 GAVAUDUNSiègeFermé

    384 573 572 00011 · ouvert le 24 février 1992 · NAF 551A

Documents juridiques de VEDA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de VEDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VEDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent VEDA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VEDA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1992

Questions fréquentes sur VEDA

Quel est le numéro SIREN de VEDA ?

Le numéro SIREN de VEDA est 384 573 572. Le SIRET de son siège social est 384 573 572 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12384573572.

Où se situe le siège social de VEDA ?

Le siège social de VEDA est situé Ld Vezou, 47150 Gavaudun.

VEDA est-elle toujours en activité ?

Oui, VEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VEDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VEDA.

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