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VEDAT

Active
Siren488 319 542SARL25000 BESANCONCréée le 13 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VEDAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 319 542. Elle est domiciliée 29 rue d Arenes, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.

Fiche d'identité de VEDAT

Dénomination
VEDAT
SIREN
488 319 542
SIRET (siège)
488 319 542 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36488319542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 319 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
13 janvier 2006
Siège social
29 RUE D ARENES, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de VEDAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VEDAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VEDAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    488 319 542 00012 · ouvert le 13 janvier 2006 · NAF 553B

Documents juridiques de VEDAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de VEDAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VEDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VEDAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VEDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VEDAT. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VEDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VEDAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2006

Questions fréquentes sur VEDAT

Quel est le numéro SIREN de VEDAT ?

Le numéro SIREN de VEDAT est 488 319 542. Le SIRET de son siège social est 488 319 542 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36488319542.

Où se situe le siège social de VEDAT ?

Le siège social de VEDAT est situé 29 rue d Arenes, 25000 Besancon.

VEDAT est-elle toujours en activité ?

Oui, VEDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VEDAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VEDAT.

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