CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 679 738, VELA est une SCI créée le 23 mai 2003. Son siège social est situé 10 bd Arago, 66600 Rivesaltes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN VELA en qualité de autre.

Fiche d'identité de VELA

Dénomination
VELA
SIREN
448 679 738
SIRET (siège)
448 679 738 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05448679738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 679 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2003
Siège social
10 BD ARAGO, 66600, RIVESALTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VELA

L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRA ETRE PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION

Finances de VELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VELA

JV

JEAN VELA

Autre

Depuis la création (23 mai 2003) · 23 ans

DV

DAMIEN VELA

Autre

Depuis la création (23 mai 2003) · 23 ans

Établissements de VELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeActif

    448 679 738 00014 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de VELA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de VELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent VELA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VELA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2003

Questions fréquentes sur VELA

Quel est le numéro SIREN de VELA ?

Le numéro SIREN de VELA est 448 679 738. Le SIRET de son siège social est 448 679 738 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05448679738.

Qui dirige VELA ?

VELA est dirigée par JEAN VELA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VELA ?

Le siège social de VELA est situé 10 bd Arago, 66600 Rivesaltes.

VELA est-elle toujours en activité ?

Oui, VELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VELA.