VELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 679 738, VELA est une SCI créée le 23 mai 2003. Son siège social est situé 10 bd Arago, 66600 Rivesaltes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN VELA en qualité de autre.
Fiche d'identité de VELA
INSEE- Dénomination
- VELA
- SIREN
- 448 679 738
- SIRET (siège)
- 448 679 738 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05448679738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 679 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2003
- Siège social
- 10 BD ARAGO, 66600, RIVESALTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VELA
L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRA ETRE PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION
Finances de VELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VELA
INSEEÉtablissements de VELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66600 RIVESALTESSiègeActif
448 679 738 00014 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de VELA
INPIComptes annuels de VELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent VELA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026RG06824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F01122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-15.280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025000430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024009046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03859
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/04899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 mars 2024 · N° 20/05101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/15530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/04942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-20.053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 janvier 2020 · N° 17/09437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 juin 2010 · N° 09/07877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1999 · N° 97-17.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 1996 · N° 95-81.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-11.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 1989 · N° 87-16.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VELA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2003
Questions fréquentes sur VELA
Quel est le numéro SIREN de VELA ?
Le numéro SIREN de VELA est 448 679 738. Le SIRET de son siège social est 448 679 738 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05448679738.
Qui dirige VELA ?
VELA est dirigée par JEAN VELA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VELA ?
Le siège social de VELA est situé 10 bd Arago, 66600 Rivesaltes.
VELA est-elle toujours en activité ?
Oui, VELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VELA.
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