VELEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VELEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 951 621. Elle est domiciliée 840 Rte du Bouet les Baccarets, 31550 Cintegabelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE VELEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VELEZ
INSEE- Dénomination
- VELEZ
- SIREN
- 789 951 621
- SIRET (siège)
- 789 951 621 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54789951621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 951 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2012
- Siège social
- 840 RTE DU BOUET LES BACCARETS, 31550, CINTEGABELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VELEZ
Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de VELEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VELEZ
INSEEVELEZ GROUP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de VELEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31550 CINTEGABELLESiègeActif
789 951 621 00018 · ouvert le 13 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de VELEZ
INPIComptes annuels de VELEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VELEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VELEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VELEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent VELEZ. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/14589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 novembre 2018 · N° 16/24112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 février 2013 · N° 11/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-84.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-82.410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VELEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VELEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-13
- création
Date d'effet : 14 décembre 2012
Questions fréquentes sur VELEZ
Quel est le numéro SIREN de VELEZ ?
Le numéro SIREN de VELEZ est 789 951 621. Le SIRET de son siège social est 789 951 621 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54789951621.
Qui dirige VELEZ ?
VELEZ est dirigée par FABRICE VELEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VELEZ ?
Le siège social de VELEZ est situé 840 Rte du Bouet les Baccarets, 31550 Cintegabelle.
VELEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, VELEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VELEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VELEZ.
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