VEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
VEMA est une SCI immatriculée le 20 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 548 190. Elle est domiciliée 10 Che Petit Jean, 31270 Cugnaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE VELLUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VEMA
INSEE- Dénomination
- VEMA
- SIREN
- 412 548 190
- SIRET (siège)
- 412 548 190 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR48412548190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 548 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 1997
- Siège social
- 10 CHE PETIT JEAN, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de VEMA
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, EMPRUNT DE TOUS BIENS, REALISATION DE TOUTES OPERATIONS
Finances de VEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VEMA
INSEEAutre
Gérant
Établissements de VEMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
412 548 190 00039 · ouvert le 21 mai 1997 · NAF 6820B
- 31100 TOULOUSEFermé
412 548 190 00013 · ouvert le 21 mai 1997 · NAF 6820B
- 31270 CUGNAUXFermé
412 548 190 00021 · ouvert le 04 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de VEMA
INPIComptes annuels de VEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VEMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 03 juillet 2024 · N° 20/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2007 · N° 06-12.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VEMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
VELLUT Valérie nom d'usage : VELLUT devient gérant. NOLLET Christine nom d'usage : VELLUT n'est plus gérant. VELLUT Marc nom d'usage : VELLUT n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 20 juin 1997
Questions fréquentes sur VEMA
Quel est le numéro SIREN de VEMA ?
Le numéro SIREN de VEMA est 412 548 190. Le SIRET de son siège social est 412 548 190 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48412548190.
Qui dirige VEMA ?
VEMA est dirigée par VALERIE VELLUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VEMA ?
Le siège social de VEMA est situé 10 Che Petit Jean, 31270 Cugnaux.
VEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, VEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VEMA.
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