CheckersProcédures

VEMS

Active
Siren404 122 517SARL38460 VENERIEUCréée le 14 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VEMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 122 517. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Griot, 38460 Venerieu. L'entreprise déclare le code NAF 285D comme activité principale.

Fiche d'identité de VEMS

Dénomination
VEMS
SIREN
404 122 517
SIRET (siège)
404 122 517 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65404122517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 122 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285D
Date de création
14 mars 1996
Siège social
LE GRIOT, 38460, VENERIEU
Établissements
3
Statut
Active

Finances de VEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VEMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VEMS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38460 VENERIEUSiègeFermé

    404 122 517 00018 · ouvert le 29 janvier 1996 · NAF 285D

  • 38280 VILLETTE D'ANTHONFermé

    404 122 517 00026 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 285D

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUFermé

    404 122 517 00034 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 285D

Documents juridiques de VEMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de VEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VEMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent VEMS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VEMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1996

Questions fréquentes sur VEMS

Quel est le numéro SIREN de VEMS ?

Le numéro SIREN de VEMS est 404 122 517. Le SIRET de son siège social est 404 122 517 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65404122517.

Où se situe le siège social de VEMS ?

Le siège social de VEMS est situé Le Griot, 38460 Venerieu.

VEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, VEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VEMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VEMS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Venerieu

Toutes les entreprises à Venerieu