VENDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
VENDE est une société civile immatriculée le 28 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 563 282. Elle est domiciliée 37 Rte de la Montballiere, 41160 Freteval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE NOURRI, gérant.
Fiche d'identité de VENDE
INSEE- Dénomination
- VENDE
- SIREN
- 477 563 282
- SIRET (siège)
- 477 563 282 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52477563282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 563 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2004
- Siège social
- 37 RTE DE LA MONTBALLIERE, 41160, FRETEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VENDE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de VENDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VENDE
INSEEÉtablissements de VENDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41160 FRETEVALSiègeActif
477 563 282 00011 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de VENDE
INPIComptes annuels de VENDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VENDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VENDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VENDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent VENDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/04467
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024005040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 19 août 2025 · N° 2024002898
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/05446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/18408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-17.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-27.309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-24.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 14-25.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 14-25.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 14-25.677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 juin 2014 · N° 14/07378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 99-10.192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VENDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VENDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2004
Questions fréquentes sur VENDE
Quel est le numéro SIREN de VENDE ?
Le numéro SIREN de VENDE est 477 563 282. Le SIRET de son siège social est 477 563 282 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52477563282.
Qui dirige VENDE ?
VENDE est dirigée par HELENE NOURRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VENDE ?
Le siège social de VENDE est situé 37 Rte de la Montballiere, 41160 Freteval.
VENDE est-elle toujours en activité ?
Oui, VENDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VENDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VENDE.
Entreprises similaires
Même activité à Freteval
