VENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 388 847, VENS est une SCI créée le 4 décembre 2002. Elle est domiciliée 20 av Jean Mermoz, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par BEATRICE HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VENS
INSEE- Dénomination
- VENS
- SIREN
- 444 388 847
- SIRET (siège)
- 444 388 847 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08444388847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 388 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 04 décembre 2002
- Siège social
- 20 AV JEAN MERMOZ, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VENS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de VENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
444 388 847 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de VENS
INPIComptes annuels de VENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VENS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2002 · N° 01-86.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VENS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2002
Questions fréquentes sur VENS
Quel est le numéro SIREN de VENS ?
Le numéro SIREN de VENS est 444 388 847. Le SIRET de son siège social est 444 388 847 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08444388847.
Qui dirige VENS ?
VENS est dirigée par BEATRICE HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VENS ?
Le siège social de VENS est situé 20 av Jean Mermoz, 06110 Le Cannet.
VENS est-elle toujours en activité ?
Oui, VENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VENS.
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