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VERCASSON

Active
Siren523 974 673SCI26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 26 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 974 673, VERCASSON est une SCI créée le 26 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue de Verdun, 26500 Bourg-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN VERCASSON, autre.

Fiche d'identité de VERCASSON

Dénomination
VERCASSON
SIREN
523 974 673
SIRET (siège)
523 974 673 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37523974673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 974 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2010
Siège social
43 RUE DE VERDUN, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERCASSON

Gestion et mise en valeur de biens immobiliers

Finances de VERCASSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERCASSON

CV

CHRISTIAN VERCASSON

Autre

Depuis la création (26 juillet 2010) · 16 ans

CV

CHRISTOPHE VERCASSON

Autre

Depuis la création (26 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de VERCASSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    523 974 673 00015 · ouvert le 29 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de VERCASSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de VERCASSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERCASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERCASSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERCASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERCASSON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERCASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERCASSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-29

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2010

Questions fréquentes sur VERCASSON

Quel est le numéro SIREN de VERCASSON ?

Le numéro SIREN de VERCASSON est 523 974 673. Le SIRET de son siège social est 523 974 673 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37523974673.

Qui dirige VERCASSON ?

VERCASSON est dirigée par CHRISTIAN VERCASSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VERCASSON ?

Le siège social de VERCASSON est situé 43 rue de Verdun, 26500 Bourg-les-Valence.

VERCASSON est-elle toujours en activité ?

Oui, VERCASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERCASSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERCASSON.

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