VERCHERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
VERCHERE est une SCI immatriculée le 12 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 425 351. Son siège social est situé 44 RTE du Clos de Milly, 69460 Saint-Étienne-des-Oullières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DELPHINE VERCHERE, gérant.
Fiche d'identité de VERCHERE
INSEE- Dénomination
- VERCHERE
- SIREN
- 798 425 351
- SIRET (siège)
- 798 425 351 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR66798425351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 425 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2013
- Siège social
- 44 RTE du Clos de Milly, 69460, Saint-Étienne-des-Oullières
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de VERCHERE
L'acquisition la propriété la mise en valeur la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens immobiliers
Finances de VERCHERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERCHERE
INSEEÉtablissements de VERCHERE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69460 Saint-Étienne-des-OullièresSiègeActif
798 425 351 00037 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 6820B
- 69400 ARNASFermé
798 425 351 00011 · ouvert le 30 octobre 2013 · NAF 6820B
- 69400 ARNASFermé
798 425 351 00029 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de VERCHERE
INPIComptes annuels de VERCHERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERCHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERCHERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERCHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERCHERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025R00055
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03074
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/05250
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/02528
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J03447
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01571
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Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F06943
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Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024J00092
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R01376
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/05626
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01496
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/09791
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Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024J00271
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Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024J00270
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024J00269
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024J00268
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/00549
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Décision du 14 juin 2023 · N° 21/13213
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/17224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 86-42.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERCHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERCHERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-30
- création
Date d'effet : 12 novembre 2013
Questions fréquentes sur VERCHERE
Quel est le numéro SIREN de VERCHERE ?
Le numéro SIREN de VERCHERE est 798 425 351. Le SIRET de son siège social est 798 425 351 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66798425351.
Qui dirige VERCHERE ?
VERCHERE est dirigée par DELPHINE VERCHERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERCHERE ?
Le siège social de VERCHERE est situé 44 RTE du Clos de Milly, 69460 Saint-Étienne-des-Oullières.
VERCHERE est-elle toujours en activité ?
Oui, VERCHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERCHERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERCHERE.
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