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982 413 114

Active
Siren982 413 114Entrepreneur individuel Sainte-Marie-du-MontCréée le 16 avril 2024

2611Z · Fabrication de composants électroniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 982 413 114

Dénomination
982 413 114
SIREN
982 413 114
SIRET (siège)
982 413 114 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84982413114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 413 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2611Z - Fabrication de composants électroniques
Date de création
16 avril 2024
Siège social
Sainte-Marie-du-Mont
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 413 114

Prestations générales en ingénierie, réalisation d'études techniques.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 982 413 114

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 413 114

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sainte-Marie-du-MontSiègeActif

    982 413 114 00017 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 2611Z

Documents juridiques de 982 413 114

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 982 413 114

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 413 114. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 413 114 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 413 114

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-01

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2024

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