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VERGNAUD

Active
Siren424 480 929Société civile16240 VILLEFAGNANCréée le 06 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,7 k€
Effectif
Non publié

VERGNAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 480 929. Son siège social est situé La Ferte, 16240 Villefagnan. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEVERINE VERGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VERGNAUD

Dénomination
VERGNAUD
SIREN
424 480 929
SIRET (siège)
424 480 929 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27424480929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 480 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
61 659 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
06 octobre 1999
Siège social
LA FERTE , 16240, VILLEFAGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERGNAUD

Agricole (céréales, lapins, bovins lait, ovins viande)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de VERGNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERGNAUD

JN

JOSIANE NAUD

Associé indéfiniment responsable

RV

ROMAIN VERGNAUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2022

SV

SEVERINE VERGNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VERGNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16240 VILLEFAGNANSiègeActif

    424 480 929 00019 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de VERGNAUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de VERGNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERGNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERGNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERGNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERGNAUD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERGNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERGNAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERGNAUD Séverine, Marie, Lisbeth ; Associé indéfiniment responsable : VERGNAUD Romain, Franck, Alain

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1999

Questions fréquentes sur VERGNAUD

Quel est le numéro SIREN de VERGNAUD ?

Le numéro SIREN de VERGNAUD est 424 480 929. Le SIRET de son siège social est 424 480 929 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27424480929.

Qui dirige VERGNAUD ?

VERGNAUD est dirigée par SEVERINE VERGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VERGNAUD ?

Le siège social de VERGNAUD est situé La Ferte, 16240 Villefagnan.

VERGNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, VERGNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERGNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERGNAUD.

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