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VERGNAUD PATRICK

Active
Siren492 989 538Entrepreneur individuel33570 LES ARTIGUES-DE-LUSSACCréée le 20 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 492 989 538, VERGNAUD PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 20 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Haut Barry Capdemerle Grezard, 33570 Les Artigues-de-Lussac. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de VERGNAUD PATRICK

Dénomination
VERGNAUD PATRICK
SIREN
492 989 538
SIRET (siège)
492 989 538 00029
N° TVA intracommunautaire
FR23492989538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 989 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
20 novembre 2006
Siège social
CHE HAUT BARRY CAPDEMERLE GREZARD, 33570, LES ARTIGUES-DE-LUSSAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VERGNAUD PATRICK

Culture de la vigne

Finances de VERGNAUD PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERGNAUD PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VERGNAUD PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33570 LES ARTIGUES-DE-LUSSACSiègeActif

    492 989 538 00029 · ouvert le 30 décembre 2015 · NAF 0121Z

  • 33500 LALANDE-DE-POMEROLFermé

    492 989 538 00011 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 0161Z

Documents juridiques de VERGNAUD PATRICK

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de VERGNAUD PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERGNAUD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERGNAUD PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERGNAUD PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2013. Clôturée le 19 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2018 · publié le 05 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2018 · publié le 08 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2015 , désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Maître Louis Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Autre jugement prononçant

Jugement du 14 mai 2014 · publié le 13 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Arrêt de la Cour d'Appel de bordeaux en date du 14.05.2014 annule le jugement du 03 Juillet 2013, dit n'y avoir lieu de prononcer ni la résolution du plan, ni la liquidation judiciaire.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, , désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Maître Louis Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de VERGNAUD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERGNAUD PATRICK

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2015 , désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Maître Louis Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 14 mai 2014 · Arrêt de la Cour d'Appel de bordeaux en date du 14.05.2014 annule le jugement du 03 Juillet 2013, dit n'y avoir lieu de prononcer ni la résolution du plan, ni la liquidation judiciaire.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, , désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Maître Louis Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 30 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2006

Questions fréquentes sur VERGNAUD PATRICK

Quel est le numéro SIREN de VERGNAUD PATRICK ?

Le numéro SIREN de VERGNAUD PATRICK est 492 989 538. Le SIRET de son siège social est 492 989 538 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23492989538.

Où se situe le siège social de VERGNAUD PATRICK ?

Le siège social de VERGNAUD PATRICK est situé Che Haut Barry Capdemerle Grezard, 33570 Les Artigues-de-Lussac.

VERGNAUD PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, VERGNAUD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERGNAUD PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERGNAUD PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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