VERGNAUD STEPHANE

Active

Siren401 269 469Entrepreneur individuel16000 ANGOULEMECréée le 15 juin 1995

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 401 269 469, VERGNAUD STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 15 juin 1995. Son siège social est situé 3 rue Massillon, 16000 Angouleme. VERGNAUD STEPHANE relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de VERGNAUD STEPHANE

INSEE

Dénomination: VERGNAUD STEPHANE
SIREN: 401 269 469
SIRET (siège): 401 269 469 00029
N° TVA intracommunautaire: FR07401269469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 269 469
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création: 15 juin 1995
Siège social: 3 RUE MASSILLON, 16000, ANGOULEME
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de VERGNAUD STEPHANE

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

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Établissements de VERGNAUD STEPHANE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

16000 ANGOULEMESiègeFermé
401 269 469 00029 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 1071C
86800 LAVOUXFermé
401 269 469 00011 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 158C

Conformité de VERGNAUD STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERGNAUD STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 avril 2010. Clôturée le 26 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2014 · publié le 07 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 09 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 16 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2008, désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, BP 80246, 16000 Angoulême.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 14 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 janvier 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Hirou Louis, 11 rue Saint Etienne, BP 80246, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de VERGNAUD STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VERGNAUD STEPHANE

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 septembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13 juillet 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
09 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2008, désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 janvier 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, BP 80246, 16000 Angoulême.
14 janvier 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Hirou Louis, 11 rue Saint Etienne, BP 80246, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 15 juin 1995

Questions fréquentes sur VERGNAUD STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de VERGNAUD STEPHANE ?

Le numéro SIREN de VERGNAUD STEPHANE est 401 269 469. Le SIRET de son siège social est 401 269 469 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07401269469.

Où se situe le siège social de VERGNAUD STEPHANE ?

Le siège social de VERGNAUD STEPHANE est situé 3 rue Massillon, 16000 Angouleme.