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VERGNE Patrick

Active
Siren941 775 496Entrepreneur individuel31170 TournefeuilleCréée le 10 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VERGNE Patrick est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 775 496. Son siège social est situé 1 RPT Henry Dunant APPT A11, 31170 Tournefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de VERGNE Patrick

Dénomination
VERGNE Patrick
SIREN
941 775 496
SIRET (siège)
941 775 496 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31941775496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 775 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mars 2025
Siège social
1 RPT Henry Dunant APPT A11, 31170, Tournefeuille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERGNE Patrick

Loueur en meublé non professionnel

Finances de VERGNE Patrick

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERGNE Patrick

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VERGNE Patrick

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TournefeuilleSiègeActif

    941 775 496 00016 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de VERGNE Patrick

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VERGNE Patrick

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERGNE Patrick. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERGNE Patrick

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERGNE Patrick. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VERGNE Patrick n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERGNE Patrick

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2025

Questions fréquentes sur VERGNE Patrick

Quel est le numéro SIREN de VERGNE Patrick ?

Le numéro SIREN de VERGNE Patrick est 941 775 496. Le SIRET de son siège social est 941 775 496 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31941775496.

Où se situe le siège social de VERGNE Patrick ?

Le siège social de VERGNE Patrick est situé 1 RPT Henry Dunant APPT A11, 31170 Tournefeuille.

VERGNE Patrick est-elle toujours en activité ?

Oui, VERGNE Patrick est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERGNE Patrick est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERGNE Patrick.

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