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VERGNES

Active
Siren408 533 891Société civile31460 AURIAC-SUR-VENDINELLECréée le 08 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 533 891, VERGNES est une société civile créée le 8 août 1996. Elle est domiciliée Rte Communale 15 Carles, 31460 Auriac-sur-Vendinelle. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. DOMINIQUE VERGNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de VERGNES

Dénomination
VERGNES
SIREN
408 533 891
SIRET (siège)
408 533 891 00029
N° TVA intracommunautaire
FR89408533891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 533 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
116 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 août 1996
Siège social
RTE COMMUNALE 15 CARLES, 31460, AURIAC-SUR-VENDINELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VERGNES

EXPLOITATION EN POLYCULTURE ET EN PORCINS.

Finances de VERGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERGNES

DV

DOMINIQUE VERGNES

Gérant

Anciens dirigeants (1)

MV

Michel n'est plus gérant VERGNES

VERGNES Michel nom d'usage · de juin 2008 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VERGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31460 AURIAC-SUR-VENDINELLESiègeActif

    408 533 891 00029 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0111Z

  • 31460 AURIAC-SUR-VENDINELLEFermé

    408 533 891 00011 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de VERGNES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 août 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de VERGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BONAFOUS Genevieve nom d'usage : VERGNES n'est plus gérant. FAGET Célia nom d'usage : VERGNES devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    VERGNES Michel nom d'usage : VERGNES Michel n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1996

Questions fréquentes sur VERGNES

Quel est le numéro SIREN de VERGNES ?

Le numéro SIREN de VERGNES est 408 533 891. Le SIRET de son siège social est 408 533 891 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89408533891.

Qui dirige VERGNES ?

VERGNES est dirigée par DOMINIQUE VERGNES, gérant.

Où se situe le siège social de VERGNES ?

Le siège social de VERGNES est situé Rte Communale 15 Carles, 31460 Auriac-sur-Vendinelle.

VERGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, VERGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERGNES.

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