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EARL FONTAUTIER

Active
Siren413 064 064Société civile31460 AURIAC-SUR-VENDINELLECréée le 21 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 064 064, EARL FONTAUTIER est une société civile créée le 21 juillet 1997. Elle est domiciliée Ld Fontautier, 31460 Auriac-sur-Vendinelle. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par DAVY BRESSOLLES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL FONTAUTIER

Dénomination
EARL FONTAUTIER
SIREN
413 064 064
SIRET (siège)
413 064 064 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35413064064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 064 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
48 300 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 juillet 1997
Siège social
LD FONTAUTIER , 31460, AURIAC-SUR-VENDINELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL FONTAUTIER

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION ET TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT NE MODIFIANT PAS L'OBJET CIVIL.

Finances de EARL FONTAUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL FONTAUTIER

DB

DAVY BRESSOLLES

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1997) · 29 ans

CB

CYRIL BRESSOLLES

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1997) · 29 ans

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant BRESSOLLES

CANDOSIN Jannine nom d'usage · de février 2018 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL FONTAUTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 AURIAC-SUR-VENDINELLESiègeActif

    413 064 064 00012 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL FONTAUTIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 février 2018

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL FONTAUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL FONTAUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL FONTAUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL FONTAUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL FONTAUTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL FONTAUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL FONTAUTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1997-06-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CANDOSIN Jannine nom d'usage : BRESSOLLES n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1997

Questions fréquentes sur EARL FONTAUTIER

Quel est le numéro SIREN de EARL FONTAUTIER ?

Le numéro SIREN de EARL FONTAUTIER est 413 064 064. Le SIRET de son siège social est 413 064 064 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35413064064.

Qui dirige EARL FONTAUTIER ?

EARL FONTAUTIER est dirigée par DAVY BRESSOLLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL FONTAUTIER ?

Le siège social de EARL FONTAUTIER est situé Ld Fontautier, 31460 Auriac-sur-Vendinelle.

EARL FONTAUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL FONTAUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL FONTAUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL FONTAUTIER.

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