VERMEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 147 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 595 758, VERMEIL est une SCI créée le 17 avril 2002. Elle est domiciliée 42 rue des Sables, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PAULETTE LE BARS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VERMEIL
INSEE- Dénomination
- VERMEIL
- SIREN
- 441 595 758
- SIRET (siège)
- 441 595 758 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86441595758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 595 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 147 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 avril 2002
- Siège social
- 42 RUE DES SABLES, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERMEIL
l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.
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Finances de VERMEIL
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INSEEÉtablissements de VERMEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
441 595 758 00018 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de VERMEIL
INPIConformité de VERMEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERMEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERMEIL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00429
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 19/03963
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERMEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VERMEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2002
Questions fréquentes sur VERMEIL
Quel est le numéro SIREN de VERMEIL ?
Le numéro SIREN de VERMEIL est 441 595 758. Le SIRET de son siège social est 441 595 758 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86441595758.
Qui dirige VERMEIL ?
VERMEIL est dirigée par PAULETTE LE BARS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERMEIL ?
Le siège social de VERMEIL est situé 42 rue des Sables, 85000 La Roche-sur-Yon.
VERMEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, VERMEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERMEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERMEIL.
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