VERMEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 823 184, VERMEIL est une SAS créée le 23 décembre 2024. Elle est domiciliée 1590 RUE du Vernay, 38300 Nivolas-Vermelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE FAUCHEUR, président de sas.
Fiche d'identité de VERMEIL
INSEE- Dénomination
- VERMEIL
- SIREN
- 938 823 184
- SIRET (siège)
- 938 823 184 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68938823184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 823 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2024
- Siège social
- 1590 RUE du Vernay, 38300, Nivolas-Vermelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de VERMEIL
La société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : l'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la location, la cession de tous immeubles ou biens immobiliers d'activité ou à usage de bureaux ou à usage résidentiel. l'activité évènementielle consistant en l'organisation de tout évènement public, privé ou associatif tels que notamment la location de biens immobiliers pour évènement particuliers (mariages, séminaires...)
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Finances de VERMEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERMEIL
INSEEÉtablissements de VERMEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 Nivolas-VermelleSiègeActif
938 823 184 00016 · ouvert le 18 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de VERMEIL
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VERMEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERMEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERMEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERMEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERMEIL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/02268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 09 septembre 2025 · N° 19/03963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 août 2025 · N° 2021F01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2021F01326
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01804
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00797
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/01398
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/00112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERMEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERMEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2024
Questions fréquentes sur VERMEIL
Quel est le numéro SIREN de VERMEIL ?
Le numéro SIREN de VERMEIL est 938 823 184. Le SIRET de son siège social est 938 823 184 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68938823184.
Qui dirige VERMEIL ?
VERMEIL est dirigée par VERONIQUE FAUCHEUR, président de sas.
Où se situe le siège social de VERMEIL ?
Le siège social de VERMEIL est situé 1590 RUE du Vernay, 38300 Nivolas-Vermelle.
VERMEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, VERMEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERMEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERMEIL.
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