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VERMEILLE

Active
Siren823 476 783SAS88000 EPINALCréée le 02 novembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 476 783, VERMEILLE est une SAS créée le 2 novembre 2016. Elle est domiciliée 7 Che de la Cense Figaine, 88000 Epinal. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME POULET, président de sas.

Fiche d'identité de VERMEILLE

Dénomination
VERMEILLE
SIREN
823 476 783
SIRET (siège)
823 476 783 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23823476783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 476 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 novembre 2016
Siège social
7 CHE DE LA CENSE FIGAINE, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERMEILLE

Acquisition, location et vente de biens immobiliers, meublés et non meublés

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Finances de VERMEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VERMEILLE

JP

JEROME POULET

Président de SAS

Depuis la création (02 novembre 2016) · 10 ans

Établissements de VERMEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    823 476 783 00019 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de VERMEILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2016

  • Acte

Conformité de VERMEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERMEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERMEILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/01133

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/06339

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/09758

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/08585

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04151

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02864

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/15850

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/12996

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06946

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/09700

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/07700

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00089

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/15592

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/14786

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/03043

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/07055

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11552

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00238

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00190

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/09829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERMEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VERMEILLE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-02 · Début d'activité : 2016-11-01

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2016

Questions fréquentes sur VERMEILLE

Quel est le numéro SIREN de VERMEILLE ?

Le numéro SIREN de VERMEILLE est 823 476 783. Le SIRET de son siège social est 823 476 783 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23823476783.

Qui dirige VERMEILLE ?

VERMEILLE est dirigée par JEROME POULET, président de sas.

Où se situe le siège social de VERMEILLE ?

Le siège social de VERMEILLE est situé 7 Che de la Cense Figaine, 88000 Epinal.

VERMEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, VERMEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERMEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERMEILLE.