VERMENOUZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
VERMENOUZE est une SCI immatriculée le 29 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 842 565. Elle est domiciliée 6 All de la Planteliere, 15130 Arpajon-sur-Cere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN BIGAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VERMENOUZE
INSEE- Dénomination
- VERMENOUZE
- SIREN
- 804 842 565
- SIRET (siège)
- 804 842 565 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21804842565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 842 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2014
- Siège social
- 6 ALL DE LA PLANTELIERE, 15130, ARPAJON-SUR-CERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERMENOUZE
Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de VERMENOUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERMENOUZE
INSEEÉtablissements de VERMENOUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15130 ARPAJON-SUR-CERESiègeActif
804 842 565 00017 · ouvert le 21 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de VERMENOUZE
INPIComptes annuels de VERMENOUZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERMENOUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERMENOUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERMENOUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERMENOUZE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1994 · N° 91-17.232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-16.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERMENOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERMENOUZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-21
- création
Date d'effet : 29 septembre 2014
Questions fréquentes sur VERMENOUZE
Quel est le numéro SIREN de VERMENOUZE ?
Le numéro SIREN de VERMENOUZE est 804 842 565. Le SIRET de son siège social est 804 842 565 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21804842565.
Qui dirige VERMENOUZE ?
VERMENOUZE est dirigée par SEBASTIEN BIGAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERMENOUZE ?
Le siège social de VERMENOUZE est situé 6 All de la Planteliere, 15130 Arpajon-sur-Cere.
VERMENOUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, VERMENOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERMENOUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERMENOUZE.
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