VERNAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
VERNAND est une SCI immatriculée le 26 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 826 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 RUE Jean Ligonnet, 69700 Givors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par IBRAHIM KAYA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VERNAND
INSEE- Dénomination
- VERNAND
- SIREN
- 106 826 167
- SIRET (siège)
- 106 826 167 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19106826167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 826 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 26 juin 2026
- Siège social
- 94 RUE Jean Ligonnet, 69700, Givors
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de VERNAND
Autre site : vernand.net
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de VERNAND
L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions de tout immeuble, quel que soit sa destination, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction, ou toute autre forme juridique quelconque, - Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de VERNAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERNAND
INSEEÉtablissements de VERNAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69700 GivorsSiègeActif
106 826 167 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de VERNAND
INPIComptes annuels de VERNAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERNAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERNAND. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-44.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERNAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 26 juin 2026
Questions fréquentes sur VERNAND
Quel est le numéro SIREN de VERNAND ?
Le numéro SIREN de VERNAND est 106 826 167. Le SIRET de son siège social est 106 826 167 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19106826167.
Qui dirige VERNAND ?
VERNAND est dirigée par IBRAHIM KAYA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERNAND ?
Le siège social de VERNAND est situé 94 RUE Jean Ligonnet, 69700 Givors.
VERNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, VERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERNAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERNAND.
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