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VERNE

Active
Siren792 388 837Société civile39320 MontrevelCréée le 16 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
313 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 388 837, VERNE est une société civile créée le 16 avril 2013. Elle est domiciliée 1 Rue du Verger, 39320 Montrevel. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Emeline BOURGEOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de VERNE

Dénomination
VERNE
SIREN
792 388 837
SIRET (siège)
792 388 837 00033
N° TVA intracommunautaire
FR36792388837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 388 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
313 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 avril 2013
Siège social
1 Rue du Verger, 39320, Montrevel
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de VERNE

Conformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement aura pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement pourra aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement pourra accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société pourra exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La réalisation de cet objet ne pourra avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de VERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VERNE

EB

Emeline BOURGEOIS

Gérant

PV

PIERRICK VERNE

Gérant

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2016

Anciens dirigeants (1)

MV

Martine, Mauricette, Gilberte né MARCAIRE VERNE

Gérant · de avril 2013 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VERNE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 39320 MontrevelSiègeActif

    792 388 837 00033 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 0150Z

  • 21170 Saint-Symphorien-sur-SaôneActif

    792 388 837 00025 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 0150Z

  • 21170 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONEFermé

    792 388 837 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de VERNE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de VERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : VERNE Pierrick

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-16 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2013

Questions fréquentes sur VERNE

Quel est le numéro SIREN de VERNE ?

Le numéro SIREN de VERNE est 792 388 837. Le SIRET de son siège social est 792 388 837 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36792388837.

Qui dirige VERNE ?

VERNE est dirigée par Emeline BOURGEOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VERNE ?

Le siège social de VERNE est situé 1 Rue du Verger, 39320 Montrevel.

VERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, VERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERNE.

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