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VERNEREY DS TP

Active
Siren443 190 285SARL25000 BESANCONCréée le 26 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VERNEREY DS TP est une SARL immatriculée le 26 août 2002 sous le numéro SIREN 443 190 285. Elle est domiciliée 2 rue Becquerel, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 451B comme activité principale.

Fiche d'identité de VERNEREY DS TP

Dénomination
VERNEREY DS TP
SIREN
443 190 285
SIRET (siège)
443 190 285 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15443190285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 190 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
451B
Date de création
26 août 2002
Siège social
2 RUE BECQUEREL, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de VERNEREY DS TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERNEREY DS TP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VERNEREY DS TP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    443 190 285 00017 · ouvert le 26 août 2002 · NAF 451B

Documents juridiques de VERNEREY DS TP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 28 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de VERNEREY DS TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERNEREY DS TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERNEREY DS TP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERNEREY DS TP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VERNEREY DS TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERNEREY DS TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERNEREY DS TP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2002

Questions fréquentes sur VERNEREY DS TP

Quel est le numéro SIREN de VERNEREY DS TP ?

Le numéro SIREN de VERNEREY DS TP est 443 190 285. Le SIRET de son siège social est 443 190 285 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15443190285.

Où se situe le siège social de VERNEREY DS TP ?

Le siège social de VERNEREY DS TP est situé 2 rue Becquerel, 25000 Besancon.

VERNEREY DS TP est-elle toujours en activité ?

Oui, VERNEREY DS TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERNEREY DS TP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERNEREY DS TP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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