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VERNET

Active
Siren509 185 443Société civile42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESCréée le 27 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VERNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 185 443. Son siège social est situé All Barthelemy Thimonnier Zac de Montrambert, 42500 Le Chambon-Feugerolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN VERNET, gérant.

Fiche d'identité de VERNET

Dénomination
VERNET
SIREN
509 185 443
SIRET (siège)
509 185 443 00025
N° TVA intracommunautaire
FR50509185443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 185 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2008
Siège social
ALL BARTHELEMY THIMONNIER ZAC DE MONTRAMBERT, 42500, LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VERNET

acquisition, exploitation et mise en valeur, exploitation par bail ou autrement d'un bien immobilier.

Finances de VERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERNET

PV

PIERRE VERNET

Autre

Depuis la création (27 novembre 2008) · 17 ans

FV

FABIEN VERNET

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2008) · 17 ans

V

VERNET RECTIFICATION

Autre

Depuis la création (27 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de VERNET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESSiègeActif

    509 185 443 00025 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B

  • 43110 AUREC SUR LOIREActif

    509 185 443 00017 · ouvert le 14 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de VERNET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de VERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERNET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERNET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    VERNET Fabien nom d'usage : VERNET devient gérant

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Gérant : VERNET Pierre Max André

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculée le 2010-01-25 · Début d'activité : 2008-11-14

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-27 · Début d'activité : 2008-11-14

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2008

Questions fréquentes sur VERNET

Quel est le numéro SIREN de VERNET ?

Le numéro SIREN de VERNET est 509 185 443. Le SIRET de son siège social est 509 185 443 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50509185443.

Qui dirige VERNET ?

VERNET est dirigée par FABIEN VERNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VERNET ?

Le siège social de VERNET est situé All Barthelemy Thimonnier Zac de Montrambert, 42500 Le Chambon-Feugerolles.

VERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, VERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERNET.

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