VERNET SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
VERNET SCI est une SCI immatriculée le 5 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 249 572. Elle est domiciliée quai des Granges, 07400 Alba-la-Romaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-ANDREE VERNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VERNET SCI
INSEE- Dénomination
- VERNET SCI
- SIREN
- 431 249 572
- SIRET (siège)
- 431 249 572 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73431249572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 249 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2000
- Siège social
- QUAI DES GRANGES, 07400, ALBA-LA-ROMAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERNET SCI
Propriété, gestion à titre civil de biens mobiliers et immobiliers
Finances de VERNET SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERNET SCI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VERNET SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07400 ALBA-LA-ROMAINESiègeActif
431 249 572 00014 · ouvert le 17 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de VERNET SCI
INPIComptes annuels de VERNET SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERNET SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERNET SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERNET SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERNET SCI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 23/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/06207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02373
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00233
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00228
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00221
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00220
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/04109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/04597
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03188
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L00146
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00996
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05002
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026L00094
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026L00092
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04555
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03415
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/05703
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/06095
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Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00053
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02816
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026L00014
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026L00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026L00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 2025L00538
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 2025L00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 2025L00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 2025L00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 2025L00528
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025L00494
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025L00493
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025L00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025L00489
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025L00487
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025L00485
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025L00484
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/03491
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024F02287
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L00448
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L00446
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L00444
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L00443
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L00442
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L00441
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L00440
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L00438
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F00081
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025L00391
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025L00390
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025L00388
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025L00387
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025L00386
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025L00385
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025L00352
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025L00347
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025L00346
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025L00345
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025L00344
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025L00319
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025L00316
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025L00308
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L00244
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L00241
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L00240
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L00237
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L00236
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025L00205
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025L00203
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025L00198
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025L00193
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025L00191
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025L00190
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025L00154
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025L00153
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025L00141
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00109
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00104
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00103
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00102
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00101
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00099
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00098
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00097
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00095
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00094
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00091
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00014
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2025P00016
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2025L00023
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2025L00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/56535
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024L00447
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024L00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024L00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F00076
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02962
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERNET SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERNET SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COSTE Marie-Andrée Bernadette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONTVIANNE Josianne Françoise Odette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVERDURE Nicole Jeanne Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHE Sylvie Marie-Françoise ; Associé indéfiniment responsable : VERNET Jean-Michel Alain
- création
Date d'effet : 05 mai 2000
Questions fréquentes sur VERNET SCI
Quel est le numéro SIREN de VERNET SCI ?
Le numéro SIREN de VERNET SCI est 431 249 572. Le SIRET de son siège social est 431 249 572 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73431249572.
Qui dirige VERNET SCI ?
VERNET SCI est dirigée par MARIE-ANDREE VERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERNET SCI ?
Le siège social de VERNET SCI est situé quai des Granges, 07400 Alba-la-Romaine.
VERNET SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, VERNET SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERNET SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERNET SCI.
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